Responsabilité Civile
Les Professions dans le domaine du Bien-Être
CONDITIONS
▪ Le souscripteur et ses praticiens justifient d’un diplôme, ou d’un cycle de formation exigé par l’organisme représentant la profession ou les pratiques de la profession, ou d’une VAE correspondant à 6 ans de pratique des activités, pour les activités exercées
▪ Les praticiens exerçant une activité de bien-être humain et/ou animal
▪ Le souscripteur et ses praticiens respectent toutes les conditions requises par le droit positif français pour l’exercice de la profession
▪ Le souscripteur et ses praticiens ne doivent pas avoir été radié, suspendu ou faire l’objet de restriction, provenant d’une association ou organisation professionnelle
ANTECEDENTS
▪ Pas de contrat de Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile Exploitation résilié, annulé ou non renouvelé par un assureur
▪ Aucune mise en cause de leur Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile Exploitation de façon amiable ou judiciaire
▪ Aucunes circonstances connues lors de la signature du questionnaire, pouvant faire jouer le contrat Responsabilité Civile Professionnelle Professions du Bien-Être
contactez :
CEIFA – Marc MULLER
06 16 08 21 16
MODALITES
• Garanties jusqu’à 300 000 €
• Franchise Responsabilité Civile Professionnelle : 500 €
• Possibilité de déclarer jusqu’à 280 métiers sur le même contrat
• Possibilité d’ajouter des nouveaux métiers sur demande (sous réserve d’acceptation par l’assureur)
• Si le souscripteur est une personne morale possibilité d’assurer jusqu’à 10 praticiens sur le même contrat
• Chiffre d’affaires jusqu’à 3 000 000 €
• EXCLUSIVITÉ : Couverture des activités pratiquées sur les animaux (hors activités exercées sur des animaux dits de production ou de compétition)
